Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 8 octobre 2026 relatif aux prescriptions particulières applicables aux installations électriques utilisées pour le balisage lumineux des pistes et des voies de circulation des aérodromes

10/10/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Santé, sécurité & environnement Informatif
Aperçu du résumé
Arrêté du 8 octobre 2026 fixant les règles techniques spécifiques aux installations électriques dédiées au balisage lumineux des pistes et voies de circulation dans les aérodromes. Il concerne les opé...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants, le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6351-39, R. 6351-40 et R. 6351-41,
Arrêtent :
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054969841

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