Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'Appel de Basse-Terre du 18 mai 2026 dans un litige opposant M. [M] à la société Foncière Française Télécommunication. M. [M] conteste une vente forcée de parcelles cadastrées réalis...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
1ère CHAMBRE CIVILE
ARRÊT N° 273 DU 18 MAI 2026
N° RG 25/00552 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZYH
Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 15 avril 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00052 .
APPELANT :
M. [S] [C] [M]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Fabiola JULAN de la SELARL AJM AVOCATS, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 63)
INTIMÉE :
S.A.S....
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