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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris (Pôle 1 - Chambre 12, 7 juillet 2025) porte sur un appel formé par un ressortissant portugais contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention...
Texte officiel (extrait)
Grosses délivrées aux parties le :
7 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 12
ORDONNANCE DU 7 JUILLET 2025
(n° 12023/24, 16 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12023 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWDW
Décision déférée : Ordonnance rendue le 30 Mai 2024 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de PARIS
Nature de la décision : Contradictoire
Nous, [...], conseillère...
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