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Arrêt de la Cour d'appel de Douai du 27 mars 2026 concernant le licenciement pour inaptitude de M. [P] [K], conseiller commercial depuis 2002. Après un arrêt maladie débuté en octobre 2021 et une décl...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
27 Mars 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/02112 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4R4
PN/BE
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE
en date du
12 Novembre 2024
(RG F23/00169 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 27 Mars 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. [P] [K]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représen...
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