Journal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision du Comité mixte de l’EEE no 178/2026 du 5 juin 2026 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE [2026/2005]
Le Comité mixte de l'EEE a adopté le 5 juin 2026 une décision modifiant l'annexe XIII relative aux transports de l'accord sur l'Espace Économique Européen. Cette mise à jour intègre de nouvelles règle...
Texte officiel (extrait)
Décision du Comité mixte de l’EEE no 178/2026 du 5 juin 2026 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE [2026/2005]
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