Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêt de la Cour d'appel de Metz du 4 mai 2026 concernant un litige entre une ancienne aide-soignante et son employeur associatif. La salariée conteste son licenciement pour faute simple notifié le 21...
Arrêt


04 Mai 2026

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N° RG 24/00723 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEW3

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Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ

17 Avril 2024

F 23/00081

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL DE METZ


Chambre Sociale-Section 1



ARRÊT DU


quatre Mai deux mille vingt six


APPELANTE :


Mme [E] [Q] épouse [J]

[Adresse 1]

[Localité 1]


Représentée par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, a...

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