Journal Officiel du 6 mai 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/05/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 6 mai 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/05/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/1028 du Conseil du 5 mai 2026 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées du Sénégal dans le cadre de l’architecture de Yaoundé
Décision du Conseil européen du 5 mai 2026 accordant une assistance militaire au Sénégal via la facilité européenne pour la paix dans le cadre de l'architecture de sécurité de Yaoundé. Mesure de polit...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1028 du Conseil du 5 mai 2026 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées du Sénégal dans le cadre de l’architecture de Yaoundé
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