Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 21 mai 2026 dans un litige commercial opposant un entrepreneur individuel (M. F exploitant Emporietto) aux sociétés Locam et Horizon. Le litige porte sur un contrat...
Texte officiel (extrait)
N° RG 23/04851 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBBW
Décision du
Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE
Au fond
du 28 avril 2023
RG : 2021j00331
ch n°
[F]
C/
S.A.S. LOCAM
S.A.S. HORIZON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ARRET DU 21 Mai 2026
APPELANT :
Monsieur [Q] [F],
entrepreneur individuel à responsabilité limitée, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro
822.180.717, exerçan...
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