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Cet arrêt de la Cour d'appel de Rouen (10 septembre 2026) concerne un litige de voisinage entre deux propriétaires. M. et Mme K reprochent à M. I l'envahissement de leur propriété par des bambous et a...
Texte officiel (extrait)
N° RG 24/03428 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYYQ
COUR D'APPEL DE ROUEN
CHAMBRE DE LA PROXIMITE
ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
24/02602
Jugement du Tribunal Judiciaire, Juge de l'execution de Rouen du 11 septembre 2023
APPELANT :
Monsieur [P] [I]
né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Comparant assisté de Me Gaëlle RIPOLL, avocat au barreau de ROUEN
INTIMES :
Monsieur [M] [K]
né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 3]
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