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La Cour d'appel de Toulouse a rendu, le 15 mai 2026, une ordonnance concernant le maintien en hospitalisation complète sans consentement de M. [W] [Q], patient psychiatrique sous décision d'irresponsa...
Texte officiel (extrait)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E
DU 15 Mai 2026
ORDONNANCE
Minute N° 26/77
N° RG 26/00069 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNZH
Décision déférée du 27 Avril 2026
-Juge délégué de [Localité 1] - 26/140
APPELANT
Monsieur [W] [Q]
Actuellement à l'[F] [X] [R] [Localité 2]
Assistée par Me Déborah ROBERT, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMES
PREFET DU TARN
[Adresse 1]
[Localité 3]
régulièrement convoqué, non comparant
INTERVENANTS
[F] [X] [R...
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