Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et

Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Réunion de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 28 mai 2026 avec présence de 6 députés et 3 sénateurs.

Texte officiel (extrait)

Offices et délégations

Membres présents ou excusés

Réunion du jeudi 28 mai 2026 à 9 h 30

Députés

Présents. - M. Lionel Duparay, M. Jean-Luc Fugit, M. Pierre Henriet, M. Maxime Laisney, M. Gérard Leseul, Mme Dominique Voynet

Sénateurs

Présents. - M. Arnaud Bazin, M. Stéphane Piednoir, M. Daniel Salmon

Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054152982

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