Journal Officiel du 8 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 8 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce décret du 7 septembre 2026 officialise la nomination et la titularisation de dix agents de l'État dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF), à compter du 1er septembre 2...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à e...

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