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Cet arrêt de la Cour d'appel de Lyon (Chambre sociale B, 10 juillet 2026) concerne un litige prud'homal opposant un salarié (M. [U]) et le Syndicat CGT Prévention Sécurité du Rhône à une entreprise de...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE [Q]
RAPPORTEUR
N° RG 23/03707 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6R6
[U]
Syndicat SYNDICAT CGT PREVENTION SECURITE DU DEPARTEMENT DU RHONE ET DE LA METROPOLE DE [Localité 1]
C/
SASU [1]
APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON
du 07 Avril 2023
RG : 19/02960
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE B
ARRÊT DU 10 JUILLET 2026
APPELANTS :
[B] [Z] [U]
né le 26 Août 1973 à [Localité 2] (ALGÉRIE)
[Adresse 1]
[Localité 3]
repré...
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