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La Cour d'appel de Dijon a rendu un arrêt le 27 août 2026 dans un litige opposant une entreprise (SAS [1]) à la CPAM de la Haute-Marne. Un salarié mis à disposition avait été victime d'un accident du ...
Texte officiel (extrait)
S.A.S. [1]
C/
CPAM 52
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 27 AOUT 2026
N° RG 24/00384 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOFL
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00060
APPELANTE :
S.A.S. [1] Prise et représentée en la personne de son Président domicilié e...
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