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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai (Chambre des Libertés Individuelles) du 18 mars 2026 concerne une procédure de soins psychiatriques sans consentement. Mme [Q] [G], née en 1980, est hospit...
Texte officiel (extrait)
Cour d'appel de Douai
Chambre des Libertés Individuelles
soins psychiatriques
ORDONNANCE
mercredi 18 mars 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
N° RG 26/00018 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVBW
Minute électronique
APPELANTE
Mme [Q] [G]
née le 06 Juillet 1980 à [Localité 1]
actuellement hospitalisée à l'EPSM des Flandres - site d'[Localité 2] : USN Toria
résidant habituellement [Adresse 1],
non comparante, représentée par Me Flavien HERTEL, avocat au barreau d...
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