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Cette ordonnance de la cour d'appel de Montpellier du 23 octobre 2026 concerne la deuxième prolongation de rétention administrative d'un ressortissant tunisien (M. [M] [T], né en 1976). Suite à un ref...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00619 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RGKI
O R D O N N A N C E
du 23 octobre 2026
SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur [M] [T]
né le 25 Janvier 1976 à [Localité 1] (TUNISIE)
de nationalité Tunisienne
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,
Compara...
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