Journal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Fixation des prix de trois spécialités pharmaceutiques à base d'axitinib commercialisées par Accord Healthcare France SAS, avec des tarifs de responsabilité de 3,59€, 10,79€ et 17,99€ selon le dosage.
Texte officiel (extrait)
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS du I de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente des spécialités ci-après sont :
Code UCD
Libellé
Laboratoire exploitant
Tarif
de responsabilité
HT par UCD (en €)
Prix limite
de vente HT par UCD
aux établissements
de santé
(en €)
Tarif unifié
(en €)
34008 900 456 8 1
AXITINIB ACC 1MG CPR
ACCORD HEALTHCARE F...
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