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La cour d'appel de Metz a rendu une ordonnance le 10 octobre 2024 concernant un ressortissant polonais placé en rétention administrative. Un juge du tribunal judiciaire avait ordonné sa remise en libe...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024
Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz,
Dans l'affaire N° RG 24/00824 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIBW ETRANGER entre :
Le procureur de la République
Et
M. [C] [Y]
né le 22 avril 1969 à [Localité 1] en Pologne
de nationalité Polonaise
Actuellement en rétention administrative.
Vu l'ordonnance rendue le 09 oc...
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