Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 6 octobre 2026 acte le départ à la retraite de M. Stéphane Delconte, ingénieur civil divisionnaire de la défense, à sa demande. Il sera radié des cadres du ministère des Armées à compter ...
Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion de Toulon en date 6 octobre 2026, M. Stéphane DELCONTE, ingénieur civil divisionnaire de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er février 2027.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées et des anciens combattants.

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