Journal Officiel du 8 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 8 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de la Cour d'Appel de Nîmes du 23 octobre 2025 concernant un recours en matière de taxation d'honoraires d'avocat. La société Amphitane Films conteste une décision du bâtonnier d'Avignon qu...
N° RG 24/03963 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNOE


ORDONNANCE N°

du 23/10/2025

Société AMPHITANE FILMS

C/ [L]





O R D O N N A N C E



Ce jour,


VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ



Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 05 août 2025 pour statuer sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort,


Assisté de Madame Véronique PE...

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