Journal Officiel du 13 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Xavier Kruger est nommé membre titulaire du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF), représentant les clientèles des établissements de crédit, assurances et en...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 31 juillet 2026, M. Xavier KRUGER est nommé membre titulaire du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières, au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement, en remplacement de Mme Sandrine PERROIS, démissionnaire.

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