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Cette ordonnance de la cour d'appel de Lyon du 4 juillet 2025 concerne la rétention administrative d'un ressortissant libyen, [K] [C], placé en centre de rétention suite à une obligation de quitter le...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/05495 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOFT
Nom du ressortissant :
[K] [C]
[C]
C/
PREFET DU PUY DE DOME
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Isabelle OUDOT, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 5 juin 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.34...
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