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Création de la réserve biologique intégrale de Chamalière et Peyre Ourse dans le Cantal, sur 147,49 hectares en forêt domaniale de Murat. Cette réserve vise à protéger les écosystèmes forestiers et mi...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 122-7, L. 122-8, L. 131-11, L. 212-1àL. 212-3, R. 122-24, R. 163-5, R. 163-6, D. 212-1, R. 212-4, D. 212-5 et R. 261-1 ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation de la zone de protection spéciale FR8310066 « Monts et Plomb du Can...