Journal Officiel du 18 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour de cassation prend acte du désistement de Mme A., qui a renoncé à son pourvoi en cassation formé contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles (chambre sociale) rendu en septembre 2025. La ...
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: B 26-14.687


Demandeur(s)
: Mme [A]


Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers


Défendeur(s)
: l'association [Etablissement 1]






Ordonnance
: 60855



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [U] [A], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le...

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