Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Suite à une contrainte sanitaire sur l'approvisionnement en poussins, le cahier des charges du label rouge LA 02/82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » est modifié temporairement du 7 octobre ...
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-10-1 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2025 portant homologation des conditions...

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