Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordre du jour de l'Assemblée nationale pour la période du 7 au 29 avril 2026, établi lors de la conférence des présidents du 7 avril 2026. Le programme comprend trois semaines : une semaine de l'Assem...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 7 avril 2026)

DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine


de l'Assemblée
AVRIL
MARDI 7
A 9 heures (salle Lamartine) :
- Questions orales sans débat.
A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt Sénat lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
- Pn simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (1800, 2606).
- Pn accélérer la préven...

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