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Modification de l'arrêté du 3 juin 2022 concernant la représentation paritaire femmes-hommes dans les comités sociaux d'administration de la police nationale et de l'ENSP. Mise à jour de l'annexe défi...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 413-1 et R. 413-2 ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 21 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la po...
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