Journal Officiel du 10 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Décision n° 2026-439 du 2 septembre 2026 portant abrogation de la décision n° 2017-1052 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé M Radio dans la zone Strasbourg étendu

10/09/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) abroge la décision de 2017 qui autorisait la SAS M Développement à exploiter la radio M Radio en numérique (DAB+) dans l...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2024-764 du 29 juillet 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Strasbourg étendu ;
Vu la décision du 2 septembre 2026 de l'Autorité de...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054817311

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