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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (8 septembre 2026) concerne l'indemnisation d'une victime d'accident de la route survenu le 18 mai 2017. Mme [I], conductrice percutée par un véhicule assuré c...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
1ère CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2026
N° RG 24/00351 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTJ2
S.A. GAN ASSURANCES
c/
[U] [M] épouse [I]
CPAM DE LA GIRONDE
MUTUELLE OCIANE
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 décembre 2023 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX (chambre : 6, RG : 20/03671) suivant déclaration d'appe...
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