Aperçu du résumé
Arrêté délégant au directeur de cabinet présidentiel Frédéric Rose la signature d'actes administratifs, budgétaires et de gestion du personnel de l'Élysée, avec possibilité de sous-délégation limitée,...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Vu la Constitution ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2026 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République,
Arrête :
Article 1 — Délégation est donnée à M. Frédéric Rose, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du Président de la République, tous les actes et décisions concernant la gestion administrative et budgétaire de la présidence de la République, les actes relatifs à la gestion des personnels, le recrutement, la fin de fonction...