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Le Sénat a adopté le 7 août 2026 une résolution européenne portant sur une proposition de règlement de l'UE visant à simplifier les règles applicables aux dispositifs médicaux (MDR) et aux dispositifs...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Résolutions adoptées en application de l'article 88-4 de la Constitution
Est devenue résolution du Sénat le 7 août 2026, conformément à l'article 73 quinquies B du Règlement du Sénat, la proposition de résolution européenne de la commission des affaires sociales dont la teneur suit :
Résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne la simplification et la réduction de la c...
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