Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Lyon (3ème chambre A) ordonne la jonction de deux procédures d'appel (RG 25/09679 et RG 25/9552) en une seule, sous le numéro RG 25/9552. Ces deux affaires, impliquant la SARL Allia...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A





LYON, le 22 Septembre 2026


ORDONNANCE DE JONCTION


N° RG 25/09679 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVEL joint au dossier RG 25/9552


S.A.R.L. ALLIANCE EXPERTS RHONE


Représentant : Me Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocat au barreau de LYON


APPELANT

S.A.S. RENAULT TRUCKS GRAND [Localité 1]

prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège


Représentant : Me Laurent LIGIER, av...

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