Aperçu du résumé
Ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 25 avril 2026 concernant le placement en rétention administrative d'un ressortissant algérien. Le tribunal judiciaire avait ordonné la prolongation de sa réten...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/03179 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3VS
Nom du ressortissant :
[T] [A]
[A]
C/
LA PREFETE DU RHÔNE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Nathalie LAURENT, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 6 mars 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L....
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.