Journal Officiel du 12 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 12 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 8 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

12/06/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
M. Pierre CASTEL, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, est admis à la retraite à compter du 1er janvier 2027.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 8 juin 2026, M. Pierre CASTEL, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, est, sur sa demande, radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2027.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054238774

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