Aperçu du résumé
La Cour de cassation casse partiellement un arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 2 octobre 2024 concernant la fixation d'une pension alimentaire. Le père, M. [H], contestait le maintien de sa contribu...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CF
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 1er juillet 2026
Cassation partielle
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 442 F-D
Pourvoi n° T 25-12.996
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [Y] [H].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 15 janvier 2025.
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [U] [N].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la...
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