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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Versailles du 16 octobre 2026 concerne un ressortissant algérien, M. [C] [L], placé en rétention administrative au Centre de Rétention Administrative (CRA) depui...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre civile 1-7
Code nac : 14H
N°
N° RG 26/06744 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YE6S
Du 16 OCTOBRE 2026
ORDONNANCE
LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT SIX
A notre audience publique,
Nous, Frédérique MAILLOT, Conseillère à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers...
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