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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Besançon, rendue le 9 juillet 2026, acte le désistement de Madame [D] [J] dans une procédure prud'homale. Elle avait tenté de contester un jugement du Conseil de...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Premier président Civile
N° RG 26/00006 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAMA
S/appel d'une décision du en date du [RG N° ]
Code affaire : 80J - Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026
Madame [D] [J]
née le 29 Novembre 1989 à [Localité 2]
de nationalité française, demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Isabelle TOURNIER de la SELARL EQUILIBRES, avocat au barreau de BESANCON, substitué...
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