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La Cour de cassation (chambre criminelle) casse un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai du 9 juin 2026. Cette décision concerne M. [S] [O], octogénaire sous tutelle, mis en...
Texte officiel (extrait)
N° T 26-84.139 FS-B
N° 01377
AL19
7 OCTOBRE 2026
CASSATION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 7 OCTOBRE 2026
Mmes [D] et [H] [O], MM. [U] et [C] [O], Mme [Z] [O] épouse [K] et Mmes [N] et [L] [K], parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'ins...