Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Agrément accordé le 26 mars 2026 à l'Association de financement des Démocrates pour financer le parti politique « Les Démocrates » sur l'ensemble du territoire national.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 mars 2026 :

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DES DÉMOCRATES inscrite au registre national des associations sous la référence W912017085, dont le siège social est situé : 8, rue Pablo-Picasso, 91000 Evry-Courcouronnes, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « LES DÉMOCRATES » inscrit au registre national des associations sous la référence W912017076 pour exerc...

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