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Cet arrêté du 23 juin 2026 fixe la liste des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) qui devront appliquer à partir du 1er septembre 2026 les nouvelles règles d'organisation financière iss...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2026, les 1° et 5° de l'ar...
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