Aperçu du résumé
La société MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles avaient formé un pourvoi en cassation le 24 décembre 2025 contre un arrêt de la cour d'appel d'Angers. Elles ont renoncé à ce pourvoi le 2 avril 20...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 25-22.410
Demandeur(s)
: la société MMA IARD et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Les Tuileries
Avocat(s)
: Me Bardoul
Ordonnance
: 60717
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.