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L'arrêté du 1er avril 2026 supprime l'Inde de la liste des pays dont les ressortissants sont exemptés de visa pour entrer en France. Cette modification signifie que les ressortissants indiens devront ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment ses articles 17 et 62 ;
Vu la convention de Chicago du 7 décembre 1944 sur l'aviation civile internationale ;
Vu la convention internationale et son annexe visant à faciliter le trafic maritime international, faite à Londres le 9 avril 1965 publiée par le décret n° 68-204 du 29 février 1968 et le décret n° 78-890 du 9 août 1978 pour ce qui concerne...
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