Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Rennes (chambre civile, 4ème chambre) du 3 septembre 2026 concerne un litige dans le domaine de la construction immobilière. Bouygues Immobilier est l'appelant, opposé ...
Texte officiel (extrait)
4ème Chambre
ARRÊT N°210
N° RG 25/03724
N° Portalis DBVL-V-B7J-WAZX
(Réf 1ère instance : 24/00807)
S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER
C/
Société SMABTP SAM
S.A.S. LEPAGE ELECTRONIQUE
Compagnie d'assurance MMA IARD
Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
S.A.S. ENTREPRISE MAUGENDRE SAS
S.A.S. RENOUARD
S.A.S. PROJEX
S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION
Société L'AUXILIAIRE
S.A.S. CIMEO CONSTRUCTION
S.A. ABEILLE IARD & SANTE
S.A.S. SMAC
S.A. AXA FRANCE IARD
S.A.S. HERVE T...
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