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Arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 23 avril 2025 concernant un litige entre un fonds commun de titrisation (FCT ABSUS) et une caution solidaire dans le cadre d'un prêt accordé en 2007 à la SARL [E]. ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 22/06162 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQAC
Décision du
Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE
Au fond
du 29 juillet 2022
RG : 2021004658
ch n°
Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION « [K] [P] IV »
C/
[G] EPOUSE [E]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ARRET DU 23 Avril 2025
APPELANTE :
Le FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS,
ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, société par actions simplifié...
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