Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document présente le programme des formations de travail (séances de commissions) du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) pour la semaine du 2 au 6 novembre 2026. Les commissions ré...
Semaine du lundi 2 au vendredi 6 novembre 2026

Mardi 3 novembre 2026, à 9 heures :
Commission Activités économiques.
Salle 301 et en visioconférence.
Saisine « La dépendance des activités économiques françaises aux matières premières stratégiques et aux enjeux de souveraineté nationale ».
(MM. Sylvain BOUCHERAND, rapporteur et Gilles VERMOT DESROCHES, rapporteur).
9 heures-13 heures : Examen de l'avant-projet d'avis en seconde lecture et vote.
Saisine Gouvernementale « L'adaptation aux changeme...

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