Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale) a examiné le cas de Mme [K], co-fondatrice et actionnaire minoritaire (40 %) d'une épicerie, embauchée comme vendeuse par la SAS qu'elle avait créée avec ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
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ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2026
[Q]
N° RG 24/01984 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXY7
Madame [X] [K]
c/
Monsieur [T] [Z] [D] [U]
Association [1]
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée à :
Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX
Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Décision déférée à la Cour : jugement rend...
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