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Un arrêt de la Cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), rendu le 24 septembre 2026, porte sur la requalification d'un contrat de consultant en contrat de travail à durée indéterminée. M. [Q] a travai...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE : N° RG 25/00619 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJTX
Code Aff. :CJ
ARRÊT N°
ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 15 Avril 2025, rg n° 24/00096
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
DE [Localité 1]
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2026
APPELANT :
Monsieur [Y] [Q]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Emmanuelle VIDOT de la SELARL CAPELINE AVOCATE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
INTIM...
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