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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne le contentieux de la rétention administrative d'un ressortissant algérien, M. [D] [J], né en 2002, frappé d'une interdiction du territoire françai...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°10
N° RG 26/00009 -
N°Portalis
DBVH-V-B7K-J2CH
Recours c/ déci TJ Nîmes
04 janvier 2026
[J]
C/
LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 06 JANVIER 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège...
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