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Un arrêté du 20 juillet 2026 acte des changements au sein d'un office notarial à Sassenage (Isère) : Mme Murciano est nommée notaire associée de la SELAS, Mme Causse en retire, et la dénomination soci...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1 — Mme MURCIANO (Gaëlle, Ingrid) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CAUSSE ET CAMSUSOU », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Sassenage (Isère).
Article 2 — Le retrait...