Journal Officiel du 4 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 4 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté accorde des dérogations temporaires à la Croix-Rouge française pour réduire le nombre minimum de participants requis lors de formations de formateurs aux premiers secours. Les dérogations c...
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
Vu les demandes de dérogation formulées par la Croix-Rouge française le 27 mai 2026,
Arrête :


Article 1 — En application de...

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